1. GENERALITES RELATIVES AUX COMMANDES
Les commandes ne sont acceptées et exécutées que sur la base des conditions exposées ci-dessous, des conditions dérogatoires de la part de l’acheteur, même imprimées sur les formules de commande ne seront appliquées qu’après confirmation écrite de la part du vendeur. Les confirmations de commandes doivent être renvoyées au fournisseur, dûment acceptées et signées.
2. OFFRES
Toutes les offres se font sans engagement. Les commandes ainsi que les accords verbaux ne lieront le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
3. PRIX
Les montants sont payables nets, sans escompte, dans un délai de 30 jours à partir de la date de la facture. Les frais d’encaissement sont à la charge du client.
4. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
La TVA n’est pas comprise dans nos prix.
5. EMBALLAGES, PALETTES ET ENGINS ÉCHANGEABLES
Les emballages perdus sont compris dans le prix de vente. Les emballages spéciaux sont facturés séparément. Les engins échangeables sont facturés à l’acheteur s’ils ne sont pas retournés en bon état franco.
6. MARCHÉS SUR APPEL
Les marchés sur appel doivent faire l’objet d’un accord écrit particulier. La livraison des marchandises doit intervenir au plus tard douze mois après la confirmation de commande. Passé ce délai, les marchandises encore en stock sont facturées à disposition.
7. ÉCHANTILLONS, MODÈLES, PROJETS ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les échantillons, modèles, projets et autres travaux préparatoires sont facturés séparément même si aucune commande n’est passée. Ils restent propriété du vendeur et ne peuvent être utilisés sauf autorisation écrite expresse. La participation aux frais relatifs à des dessins au net, originaux, films, clichés, formes d’impression, outillage, etc ne donne à l’acheteur aucun droit de propriété sur ces objets, sauf convention expresse.
Pour les commandes exécutées sur la base de modèles, échantillons et dessins fournis par l’acheteur, ce dernier donne au vendeur la garantie que leur utilisation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
8. OUTILLAGE, CLICHÉS, FORMES D’IMPRESSION
Le vendeur est autorisé à remettre en état les outillages, les clichés et formes d’impression usagés. Ce travail est facturé séparément à l’acheteur.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON
Ils n’engagent pas le vendeur. Les perturbations d’exploitation de toutes sortes, les difficultés de transports, etc. justifient la prolongation des délais convenus. Ils dépendent également de la réception en temps utile de l’acceptation définitive des données d’impression et d’exécution.
La prolongation d’un délai convenu ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler la commande et/ou d’exiger une indemnité pour un dommage éventuel.
10. CAS DE FORCE MAJEURE
Ceux-ci, tels que rupture d’approvisionnement, conflit, défaillance fournisseur etc ne peuvent donner droit à un dédommagement quelconque.
11. GARANTIE ET RESPONSABILITE
Le vendeur garantit que la marchandise livrée est conforme à la qualité convenue et satisfait aux performances et aux spécifications stipulées. Le bon-à-tirer pour l’impression et l’exécution signé par l’acheteur fait foi. Les tolérances usuelles de la branche pour les mesures, les couleurs, l’exécution, le façonnage et le matériel sont expressément réservées.
12. ASSURANCE
Les marchandises et leur transport ne sont assurés selon l’usage, qu’à la demande expresse et à la charge de l’acheteur.
13. EXPÉDITION
Les livraisons se font, en règle générale, franco dès Fr. 1’500.- par camion ou par poste. Les envois de moins de Fr. 1’500.- ainsi que les frais de port et les frais excédentaires pour envois ou par express sont à la charge du client.
14. TOLÉRANCES DE QUANTITÉS
Les tolérances de quantités sont de +/- 10%. Elles peuvent atteindre +/- 20% pour les exécutions spéciales et les articles imprimés. Pour les poids et la résistance des matériaux, les tolérances sont de +/- 10%. Pour des raisons techniques de fabrication, les tolérances, pour les petites quantités, sont réservées et confirmées. C’est la quantité effectivement livrée qui est facturée à l’acheteur (résultat de fabrication).
15. DÉROGATIONS
Qualité : aucune garantie ne peut être prise pour une manipulation non professionnelle des produits terminés (surtout en ce qui concerne l’entreposage).
16. RÉCLAMATIONS
De règle générale, les réclamations ne sont acceptées que dans les 8 jours à partir de la réception de la marchandise. Des échantillons isolés de qualité ne peuvent être représentatifs pour tout un envoi. Le client doit examiner l’utilisation des matériaux pour un but précis. Le fournisseur ne peut pas prendre de garantie à ce sujet. Nos propres données de confirmation de commande ont uniquement cours pour l’appréciation du genre, de la qualité, de la mesure. Le droit de recours s’éteint dans tous les cas une année après la livraison.
17. RETOURS
Les retours de marchandise ne peuvent être acceptés sans accord préalable.
18. FOR ET LÉGISLATION
Le for juridique est situé à Penthaz. En cas de litige ou de cas non prévus ci-dessus, la législation est celle prévue par le code des obligations.

ARTICLES AVEC IMPRESSION
1. BON-A-TIRER
Le « BON A TIRER » représente le projet d’impression qui sera réalisé, toutefois de légères différences de teinte dues à la technique et usuelles dans la branche ne peuvent donner lieu à des réclamations.
D’autre part, il n’est pas possible d’éviter un nombre relativement faible d’exemplaires défectueux.
Votre intérêt, comme la nôtre est d’y consacrer la plus grande attention.
Veuillez donc l’examiner en détail, mentionner clairement les corrections éventuelles et contrôler particulièrement les points suivants :
– l’ensemble du projet est-il complet ?
– le positionnement de l’impression est-il conforme ?
– les couleurs du support, de l’impression et de leur répartition sont-elles clairement définies ? (échantillon)
– les textes, adresses, N° de téléphone sont-il exacts ?
– y a-t-il des dispositions particulières ? (tolérances, emballages, présentation, etc…)
Dès votre signature apposée, notre responsabilité est dégagée.
Remarque : si les corrections sont conséquentes, insuffisamment claires ou bonifient le coût du matériel d’impression, nous établissons un nouveau « bon-à-tirer ».
2. DESSINS, FILMS ET CLICHÉS
La participation demandée correspond au prix coûtant. Les plaques ayant servi à l’impression peuvent se détériorer, soit en cours de travail, soit au décollage, soit encore par vieillissement ; nous ne pouvons en être tenus pour responsables. L’estimation des frais de dessin et mis au net est réalisée sans engagement. Par contre, les frais de reproduction, soit : film, plaques caoutchouc ou « Cyrell », sont fixes.
Les corrections d’auteur sont à la charge du client.
En règle générale, le matériel d’impression est déposé chez le fabricant, sauf autres instructions.
3. DÉLAI DE LIVRAISON
Le terme de livraison part de la date de réception du « bon-à-tirer » accepté ; il peut ainsi subir les fluctuations qui n’engagent pas notre responsabilité.
4. TOLÉRANCES DE FABRICATION
La codification des couleurs utilisées par notre maison correspond au « Pantone international ». Cependant, des différences de teintes sont inévitables, particulièrement sur matière synthétique (PE, P, PE EXPANSE, etc…) dont le coloris de fond ou la surface influencent la couleur originale. Ex. : impression blanche sur polyéthylène rouge, sortira « rosée ». D’une fabrication à l’autre, de légères distorsions de nuances sont possibles.
La quantité livrée peut varier de 20% en plus ou en moins par rapport à la quantité commandée mais cette tolérance est parfois plus conséquente pour les petits tirages, en fonction de l’importance du déchet.

TRAMAPACK SA